LE BLOG

SCHEFFER AVOCAT, cabinet d'avocats à STRASBOURG

Focus

Aucun article trouvé

A la une

CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences

Droit du travail - Salariés
CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT...

SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé

Droit des sociétés
SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle date faut-il évaluer le...

Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir

Droit du travail - Salariés
Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’emparer de cette thématiq...