LE BLOG

SCHEFFER AVOCAT, cabinet d'avocats à STRASBOURG

Focus

Aucun article trouvé

A la une

Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable

Droit du travail - Salariés
Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’employeur...

Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension

Droit du travail - Salariés
Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour invalidité...

L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe

Droit des sociétés
L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe Le projet de règlement introduit une nouvelle forme de société européenne, l’EU Inc., qui prend la forme d’une société à responsabilité limitée. Ce nouveau dispositif a vocation à offrir aux sociét...