-
Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
Publié le :
08/01/2026
08
janvier
janv.
01
2026
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du...
-
Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur
Publié le :
11/12/2025
11
décembre
déc.
12
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il ref...
-
Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
Publié le :
27/11/2025
27
novembre
nov.
11
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de...
-
Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Publié le :
23/10/2025
23
octobre
oct.
10
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembr...
-
Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience o...
-
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...
-
La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
Publié le :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleur...
-
Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
Publié le :
24/07/2025
24
juillet
juil.
07
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUE...
-
La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Publié le :
17/07/2025
17
juillet
juil.
07
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines...
-
Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force...
-
Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des emplo...
-
Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoir...
-
Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autori...
-
Tarification AT-MP 2025
Publié le :
13/05/2025
13
mai
mai
05
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...
-
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
-
Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent...
-
Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revir...
-
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certai...
-
Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
Publié le :
20/03/2025
20
mars
mars
03
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d...
-
La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER)...
