Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
Publié le :
11/12/2014
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Source : www.net-iris.fr3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en faveur des entreprises de l'économie sociale et solidaire. La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solida ... Lire la suite
Historique
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INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise #droitsociétés
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit des sociétésEn se lançant dans l'aventure entrepreneuriale, il est primordial d'opter po...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit des sociétésModifcations du règlement du 20 décembre 1996 relatif aux modifications de s...Source : www.lemondedudroit.fr
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Rétrospective du #droitsocial #droittravail IRP 2014
Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésL'année 2014 a apporté des changements non négligeables au droit du travail,...Source : www.juritravail.com
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Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit des sociétésL'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi...Source : www.lepoint.fr
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#Smic devrait augmenter de 0,8 % au 1er janvier 2015 #droittavail
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésLe Smic horaire brut devrait croître de 0,8 % au 1er janvier 2015 et s'élever...Source : www.dossierfamilial.com
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Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit des sociétés3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en...Source : www.net-iris.fr
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Des stagiaires mieux payés en 2015 - Droit du travail - Le Particulier
Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésLe montant horaire de la gratification due aux stagiaires vient d'être relev...Source : www.leparticulier.fr
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5/01/2015 le salarié pourra activer son compte personnel de formation sur le site #droittravail #droitsocial
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésDès le 5 janvier 2015, chaque salarié pourra activer son compte personnel de...Source : travail-emploi.gouv.fr
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[Expert] Cession d'entreprise: nouveau #droit pour les salariés, nouvelles contraintes pour les PME | FrenchWeb.fr
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014Droit des sociétésCertains réclamaient à grands cris son retrait, d’autres annonçaient son rep...Source : frenchweb.fr
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Une nouvelle prime d'activité remplacera la PPE et le RSA activité
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité vont fusionner en une "prime...Source : www.dossierfamilial.com
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Travail dominical : le projet qui divise... #droittravail
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa ministre Marisol Touraine en parle, Selon la ministre de la Santé et des...Source : www.dynamique-mag.com
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Le CDI, un contrat de travail à réinventer
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésY aura-t-il, en 2015, une négociation sur le contrat de travail ? Depuis q...Source : www.usinenouvelle.com
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Actualité de la clause de non-concurrence.
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au g...Source : www.village-justice.com
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Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit du travail - Salariés#Droit du travail : Au fil de la jurisprudence Travail de nuit... Licencie...Source : www.echos-judiciaires.com
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Jours fériés : des congés pas toujours payés
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLes jours fériés sont-ils des congés payés ? Si vous travaillez, comment son...Source : www.dossierfamilial.com
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Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésPertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'app...Source : www.lemondedudroit.fr
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50 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises
Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit des sociétés50 nouvelles mesures en faveur des entreprises ont été annoncées par le Gouv...Source : www.net-iris.fr
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Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésDans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n°12-28679, la Cour de cassation...Source : www.juritravail.com
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Sort des créances de taxe foncière en cas de liquidation judiciaire
Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014Droit des sociétésLa procédure de sauvegarde ouverte à l'égard d'une société débitrice a été...Source : www.lemondedudroit.fr
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Recevabilité d’une demande de dissolution judiciaire d’une société du fait d’une mésentente entre associés
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Droit des sociétésRecevabilité d’une demande de dissolution judiciaire d’une société du fait...Source : www.lemondedudroit.fr