Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
Publié le :
27/03/2025
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Source : www.weblex.frL’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit alors se faire auprès de certains organismes et aux termes d’une méthode qui vient d’être précisée… Lire la suite
Historique
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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars...Source : www.actu-juridique.fr
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Santé animale : Dalma lève 20 millions d’euros
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Levées de fondsL’assurtech Dalma, positionnée sur l’assurance santé animale, lève 20 million...Source : www.newsassurancespro.com
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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certai...Source : www.weblex.fr
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Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit des sociétésAfin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi...Source : entreprendre.service-public.fr
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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit du travail - SalariésLe harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du C...Source : www.lemag-juridique.com
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Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit des sociétésL’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint...Source : www.lemag-juridique.com
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Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement f...Source : entreprendre.service-public.fr
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L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe 14 février 2025, la société Verdoso a notifié à l’Autorité de la concurren...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Nouvelle levée de fonds pour Beyond Green
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Levées de fondsLe groupe agro-alimentaire, spécialiste de l’alimentation durable, entend ain...Source : www.neorestauration.com
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Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d...Source : www.lemag-juridique.com
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Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la s...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUn salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de tem...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailEn cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de rée...Source : www.lemag-juridique.com
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Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la...Source : www.lemag-juridique.com
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eHP² lance une levée de fonds participative pour concevoir des propulseurs hybrides de drones légers
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Levées de fondsGrâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un c...Source : www.usinenouvelle.com
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Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie...Source : www.actu-juridique.fr
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Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLe défaut d’information-consultation des institutions représentatives du pers...Source : www.actu-juridique.fr