Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
Publié le :
04/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLa liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à l’activité d’une entreprise se trouvant en état de cessation des paiements, et dont le redressement est manifestement impossible. Mais alors, qu’advient-il des contrats en cours ?... Lire la suite
Historique
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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit propo...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à...Source : www.lemag-juridique.com
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Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché...Source : www.lechodelabaie.fr
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Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionne...Source : www.lemag-juridique.com
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La messagerie du salarié et le motif du licenciement
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailD’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 112...Source : www.actu-juridique.fr
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Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesDepuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens im...Source : www.lemag-juridique.com
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Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dern...Source : www.lemag-juridique.com
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"Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions"Il y a énormément de signes qui montrent que le marché des fusions- acquisit...Source : www.boursedirect.fr
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Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrep...Source : www.efl.fr
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6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Levées de fondsÀ l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifr...Source : bigmedia.bpifrance.fr
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Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité d...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures invol...Source : www.actu-juridique.fr
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La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...Source : www.lemag-juridique.com
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Skysun réalise une levée de fonds pour développer un portefeuille photovoltaïque de 300 millions d'euros
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Levées de fondsDans le cadre de sa levée de fonds, Skysun annonce son objectif de développer...Source : www.environnement-magazine.fr
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Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution...Source : entreprendre.service-public.fr
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Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailIl résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...Source : www.lemag-juridique.com
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OpenAI envisagerait une levée de fonds qui la valoriserait à plus de 100 milliards de dollars
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLe Wall Street Journal a annoncé hier qu’OpenAI, la start-up derrière ChatGPT...Source : www.actuia.com
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Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de...Source : www.legifiscal.fr