Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Publié le :
26/05/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLe simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de vérifier si les contraintes imposées sont suffisamment intenses pour affecter sa liberté d’organiser son temps... Lire la suite
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Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
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Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?
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Liquidation judiciaire : l’indemnité liée à la résidence principale échappe au gage commun des créanciers
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Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
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Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
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